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Politique de confidentialité et conditions d'utilisation

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Speedware Inc. est un principal fournisseur de solutions de modernisation des TI, notamment, des solutions de modernisation des applications héritées, de migration et de gestion de portefeuilles d'applications, ainsi que des outils modernes de développement d'applications et des logiciels d'informatique décisionnelle. Toute référence à Speedware Inc. dans les présentes comprend, le cas échéant, sa société mère ainsi que toute filiale, société apparentée, successeur et ayant droit.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A. Droit d'auteur

Sauf indication contraire, tout matériel contenu dans ce site Web est protégé par un droit d'auteur en vertu de la législation et des traités internationaux du Canada. Le terme "Contenu" englobe tout contenu accessible par le site Web, y compris le papier peint; les icônes; les caractères; les illustrations; les graphiques; l'information musicale; le matériel; les images; le texte; les logiciels et le code. En outre, Speedware Inc. revendique le droit d'auteur sur l'aspect et le comportement du site Web, ainsi que sur la sélection, la coordination et la présentation du Contenu.

Sauf dans le cas de toute licence limitée dans les présentes, il est interdit de copier le Contenu de ce site Web et de télécharger, d'imprimer ou de distribuer de quelque façon que ce soit du matériel provenant de ce site, y compris de transmettre ce matériel par voie électronique, etc. L'utilisation du matériel de quelque autre manière que celles autorisées dans les présentes doit être autorisée par écrit au préalable.

B. Marques de commerce et marques de service

Sauf indication contraire à l'effet qu'elles appartiennent à des tiers, toutes les marques relatives aux produits ou services figurant sur ce site Web sont la propriété de Speedware Inc. Il est interdit d'utiliser ou de reproduire ces marques, en tout ou en partie et d'aucune manière, sans l'autorisation expresse de Speedware Inc.

C. Autres droits de propriété intellectuelle

Ce site Web et son Contenu peuvent être protégés également par le droit des brevets et des secrets commerciaux. Speedware Inc. se réserve tous les droits et fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

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2. RENSEIGNEMENTS SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

A. Conduite

En utilisant ce site Web, vous garantissez à Speedware Inc. que vous n'utiliserez ce site Web que de manière légale et que vous n'afficherez ni ne transmettrez par ce site Web aucune information ou matériel qui pourrait enfreindre de quelque façon que ce soit les droits de tiers ou qui serait de nature illégale, vulgaire, obscène, diffamatoire, raciste, blasphématoire, haineuse ou inacceptable de quelque façon tel que déterminé par Speedware Inc.

B. Renvois ou liens Internet vers d'autres fournisseurs d'information ou de services

Speedware Inc. peut de temps à autre fournir de l'information ("Information") provenant de fournisseurs d'information tiers ("Fournisseurs d'information"), que ce soit sur ce site Web ou par des liens Internet vers ces Fournisseurs d'information. Speedware Inc. peut également fournir des liens Internet ("Renvois") vers des fournisseurs de services ("Fournisseurs de services"). Ces Fournisseurs d'information et ces Fournisseurs de services sont désignés collectivement comme "Fournisseurs tiers". Vous acceptez les conditions suivantes à l'égard de cette Information et de ces Renvois relatifs aux Fournisseurs tiers :

(i) Cette Information et ces Renvois vous sont fournis à titre d'information et pour votre convenance uniquement et vous reconnaissez que Speedware Inc. n'est pas responsable du contenu de cette Information ou des services fournis par ces Fournisseurs tiers. En conséquence, vous êtes seul responsable de déterminer si vous utilisez cette Information et comment vous l'utilisez, et d'établir si les Fournisseurs tiers sont qualifiés et aptes à répondre à vos besoins quant à l'Information et (ou) les services offerts. Sauf indication contraire, un lien vers un autre site Web ne pourra être considéré comme un endossement de ce site, ni de tout produit ou service figurant sur ce site.

(ii) Speedware Inc. ne prend aucun engagement et ne garantit nullement que l'Information ou les descriptions des services offerts par tout Fournisseur tiers sont vraies, complètes ou exactes. Toute cette Information et ces descriptions de services sont fournies "telles quelles" sans aucune garantie que ce soit.

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3. COLLECTE DE DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

A. Données et consentement

Speedware Inc. peut collecter de l'information statistique générale au sujet des personnes qui accèdent à ce site Web ou qui le visionnent, incluant, sans s'y limiter, le nombre total de visiteurs, les services ou zones les plus consultés, les secteurs d'activité des utilisateurs, etc. Speedware Inc. peut utiliser les données collectées afin d'offrir un meilleur service aux utilisateurs de son site Web et pour améliorer les caractéristiques de son site.

B. Speedware Inc. peut, et vous y consentez par les présentes, divulguer des données globales à des tiers sans révéler d'information permettant d'identifier un utilisateur précis de ce site.

4. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Ce site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Speedware Inc. ne peut garantir les biens ou les services des exploitants vers lesquels elle fournit des liens Internet et elle ne peut être tenue responsable de ces biens ou services. Sauf indication contraire, un lien vers un autre site ne pourra être considéré comme un endossement par Speedware Inc. de ce site, ni de tout produit, service ou autre matériel figurant sur ce site. Speedware Inc. ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte découlant de l'utilisation de sites de tiers.

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5. EXONÉRATION DE GARANTIE

CE SITE WEB, SON CONTENU, AINSI QUE TOUT SERVICE SONT FOURNIS «TELS QUELS», «AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS» ET «TELS QU'ILS SONT DISPONIBLES». Speedware Inc. N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUANT AU CONTENU OU À L'EXPLOITATION DE CE SITE. CETTE EXONÉRATION DE GARANTIE COMPREND, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE PERTINENCE QUANT À UN BUT DÉTERMINÉ AINSI QUE TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, D'INTÉGRALITÉ OU DE NON-VIOLATION DE DROIT D'AUTEUR.

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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS Speedware Inc. NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER OU ACCESSOIRE, COMPRENANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE, LES PANNES, LA PERTE DE COTE D'ESTIME, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE DE BÉNÉFICE, LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR, OU TOUT AUTRE DOMMAGE. DE PLUS, Speedware Inc. NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER OU ACCESSOIRE FONDÉ SUR LA RESPONSABILITÉ STRICTE DU FAIT DES PRODUITS OU SUR LA NÉGLIGENCE DE Speedware Inc., DE SES EMPLOYÉS, DE SES DIRIGEANTS, DE SES ADMINISTRATEURS OU DE SES CONSULTANTS, NON PLUS QUE Speedware Inc. NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE FORMULÉE PAR TOUTE AUTRE PARTIE À L'ENDROIT D'UN UTILISATEUR DE CE SITE RELATIVEMENT À CE SITE ET AU MATÉRIEL EXCLUSIF QU'IL CONTIENT.

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7. CONFORMITÉ À LA LOI ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

A. Contrôle des exportations

Le Contenu rendu accessible en vertu des présentes Conditions d'utilisation peut être assujetti aux lois et à la réglementation du Canada régissant le contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas transférer ou exporter ce Contenu, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit, à des tiers qui sont des résidants ou des ressortissants de pays soumis à un embargo du Canada. Vous acceptez de vous conformer aux lois et à la réglementation applicables du Canada régissant le contrôle de l'exportation afin de garantir que le Contenu ou tout matériel relatif au site Web est exporté, directement ou indirectement, dans le respect de toute loi ou réglementation applicable, y compris toutes les lois et réglementations du Canada régissant le contrôle des exportations.

B. Lieu d'arbitrage et loi applicable

Vous convenez que tout désaccord ou différend relatif aux présentes Conditions d'utilisation ou découlant de leur interprétation ou de leur application sera tranché de façon définitive par voie d'arbitrage et à l'exclusion des tribunaux, selon les lois du Québec et sans égard aux principes de conflit des lois. L'arbitrage se déroulera sous l'égide d'un arbitre seul et sera conduit conformément aux règles de droit et aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment de ce différend. Cet arbitrage se tiendra à Montréal et l'anglais sera la langue utilisée. La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel et liera les parties.

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8. DISPOSITIONS DIVERSES

A. Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'entente intégrale intervenue entre Speedware Inc. et l'utilisateur de ce site Web et prévaudront sur toute autre entente, promesse ou condition, verbale ou écrite, expresse ou implicite, quant à l'objet des présentes.

B. Modification des conditions

Speedware Inc. se réserve expressément le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et ces modifications entreront en vigueur dès leur affichage sur le site Web.

C. Aucune renonciation

L'omission par Speedware Inc. d'insister sur le strict respect de toute condition des présentes, ou d'exercer tout droit ou recours, ne constitue nullement une renonciation à ses droits de faire valoir toute condition, droit ou recours ou de s'appuyer sur ces conditions en tout temps par la suite.

D. Divisibilité et application prolongée de certaines dispositions

L'inapplicabilité, en tout ou en partie, de toute condition des présentes n'aura aucune incidence sur l'applicabilité de toute partie des présentes Conditions d'utilisation.

E. Résiliation

Speedware Inc. se réserve le droit de cesser l'exploitation du site Web ou de modifier son contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis.

F. Titres; construction

Les présentes Conditions d'utilisation comportent des titres qui ne visent qu'à en faciliter la consultation et qui n'ont aucune incidence que ce soit sur celles-ci. Partout où le contexte l'exige, le masculin comprend le féminin et le féminin comprend le masculin, de même que le singulier comprend le pluriel et le pluriel comprend le singulier.

G. Entente

LES PRÉSENTES CONSTITUENT UN CONTRAT LÉGAL QUI LIE LES PARTIES. EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.